TEXTE INTEGRAL DE LA
CONVENTION DE COOPERATION
DEFENSE-EDUCATION NATIONALE
EntreLe Ministre de l'Education nationale, représenté par :
Monsieur François BOURGUIGNON,
Inspecteur d'Académie
Directeur des services départementaux de l'Education Nationale,Le Ministre de la Défense,
représenté par :
Le général de division BARIBAUD, Délégué Militaire Départemental du CherAGORA DEFENSE,
Représenté par Monsieur Yves DEBONO, président d'AGORA DEFENSE ayant reçu à cette fin délégation des représentants locaux de
l'IHEDN et du CIDANAgissant dans le cadre du comité départemental Education-Défense.
Article 1:
Cette convention s'inscrit dans la continuité des protocoles d'accord et des dispositions prises entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l'Education nationale à savoir :
Le protocole Education-Défense du 11 avril 1995 qui, à la suite des protocoles des 23-09-82 et 25-01-89, s'articule autour de 3 axes :
- développer l'esprit et la culture de défense dans les programmes scolaires.
- intensifier les liens entre les communautés militaire et enseignante.
- favoriser le partenariat entre les deux institutions.La loi du 28 octobre portant réforme du service national donnant mission à l'Education nationale et principalement aux professeurs d'histoire et de géographie d'assurer, dans les établissements secondaires, une formation aux principes et à l'organisation de la défense nationale et européenne.
Le B.O. n° 8 du 6 août 1998 concernant la prise en charge par les établissements scolaires de la loi du
28 octobre 1997.Le B.O. n° 10 du 15 octobre 1998 concernant le programme de 3e d'éducation civique.
Le B.O. n° 29 du 16 juin 1998 de l'Education nationale relatif à l'éducation à la citoyenneté dans l'enseignement primaire et secondaire.
Article 2 :Il est convenu de faire appel en tant que de besoin aux associations agréées par les trois partenaires souhaitant participer à la promotion de l'esprit de défense auprès des élèves et des personnels de l'Education nationale, et agissant au sein d'Agora Défense.
Article 3 :
La présente convention se fixe comme objectif de renforcer la coopération entre l'école et l'armée et de favoriser la mise en œuvre des dispositions énoncées précédemment par :
- le développement de l'esprit civique des élèves, la promotion de l'esprit de défense sous tous ces aspects :
o défense civile (risques naturels et technologiques),
o défense économique (contrôle des transferts de technologie),
o défense militaire.- l'information sur la position de la France dans le système
de défense européenne.
- l'information sur les questions stratégiques et géostratégiques
au niveau mondial.Article 4 :
Les différentes actions conduites conjointement par les signataires de la convention s'articulent autour de 5axes principaux :
1/ sensibilisation et formation à l'esprit de défense des personnels de direction, d'éducation, d'orientation et des enseignants et particulièrement les professeurs d'histoire-géographie.
2/ interventions des partenaires du comité dans les classes de l'enseignement secondaire avec l'accord des chefs d'établissements pour apporter leur concours dans le traitement des parties des programmes d'histoire et d'éducation civique concernant les problèmes de défense. (Ces interventions seraient préparées sous forme de module de 55 minutes afin de s'insérer plus facilement dans les cours).
3/ élaboration de supports et contributions pédagogiques
destinés aux enseignants.4/ aide à l'organisation de voyages sur des sites de mémoire.
5/ renforcement des liens entre les communautés militaire et enseignante par :
- l'encouragement des cadres civils et militaires à participer aux activités de l'IHEDN et du CIDAN.
- l'organisation de visites de sites militaires et d'établissements
à vocation technologique.Article 5 :
L'exécution de la présente convention est assurée par un groupe de pilotage composé de représentants de chacune des parties signataires. Il est composé de la façon suivante :
- l'Inspecteur d'Académie ou son délégué,
- le délégué militaire départemental ou son représentant,
- les IA-IPR d'histoire-géographie,
- le président d'Agora Défense et le responsable de la commission
"Education et Défense".Le groupe de pilotage se réunit au minimum deux fois l'an.
Il fixe les orientations et élabore un programme d'actions
faisant l'objet d'un bilan annuel.Le groupe de pilotage est chargé de la communication sur l'action du trinôme.
Article 6 :La présente convention prend effet à compter de la date de signature.
Elle est conclue pour une période de 2 années.
Elle est renouvelable par tacite reconduction.
Elle peut être dénoncée à la demande de l'une ou l'autre des parties ou modifiée par avenant avec le consentement des parties signataires.
Bourges le 10 mai 2003
L'Inspecteur d'Académie, Le Délégué militaire départemental,
Le Président d'Agora Défense